Pensions alimentaires et contribution d’entretien en faveur des enfants

Pension alimentaire enfants

Les pensions alimentaires et contribution d’entretien en faveur des enfants

Lors d’un divorce ou d’une séparation, le Juge doit fixer le montant des pensions alimentaires/ contribution d’entretien dues en faveur des enfants, respectivement des époux.

Les pensions alimentaires sont fixées selon l’appréciation du Juge. Celui-ci est tenu d’appliquer la loi à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Concernant le montant de la contribution d’entretien en faveur des enfants, il se détermine en répartissant, le coût d’entretien de l’enfant entre chacun des parents. Le Juge répartira ce coût en fonction :

  • du disponible respectif de chacun des parents ,et
  • du mode de garde opéré (du temps consacré) par ces derniers à leur enfant.

Le coût d’entretien d’un enfant

Le coût d’un enfant comprend ce qui suit :

  • l’entretien en nature, à savoir les soins, l’accompagnement et l’éducation donnés par les parents à leur enfant ;
  • les coûts directs, à savoir les factures payées mensuellement (frais d’accueil, de garderie, les primes d’assurance-maladie, les frais de loisirs, part au logement et autres). Dans les coûts directs se trouve également un montant forfaitaire appelé « minimum vital ». Ce dernier permetde couvrir notamment les frais de vêtements, de nourriture, de linge, etc. Le montant du minimum vital est de CHF 400.- jusqu’à 10 ans, puis de CHF 600.- dès lors.
  • les coûts indirects, que l’on appelle « contribution de prise en charge ».

L’addition de ces trois postes permet de déterminer le « coût d’entretien convenable de l’enfant ». Ce montant correspond à la pension alimentaire qu’il s’agira de répartir entre les deux parents.

Qu’est-ce que la contribution de prise en charge ?

La contribution de prise en charge est un montant ajouté aux coûts d’entretien de l’enfant. Elle doit permettre au parent qui s’occupe personnellement de l’enfant (et ne travaille ainsi pas à temps complet) de compenser la perte financière subie. Le parent qui en bénéficie doit se trouver dans une situation financière déficitaire. 

Pour définir le montant de la contribution de prise en charge, le Juge établira les revenus et charges du parents crédirentiers, en se limitant aux frais de subsistances de ce dernier.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, Brodard Avocats SA vous aide à déterminer le montant des pensions alimentaires des enfants. Les avocats de l’étude vous aident à déterminer correctement ces montants en application de la pratique des différents tribunaux (notamment Lausanne, Fribourg ou Genève).