Pension alimentaire en faveur d’un époux lors d’une séparation/MPUC

Pension alimentaire époux MPUC

Principes de la fixation des pensions alimentaires

Lors d’une séparation, le Juge fixera si nécessaire la pension alimentaire due à l’un des époux, en raison de l’augmentation des frais lié à la prise de deux logements séparés.

Le couple a droit, au maximum, au même niveau de vie que durant le mariage.

Le Juge procèdera à une répartition des ressources disponibles entre les deux époux, en tenant compte des revenus et charges des parties, ainsi que de la répartition des tâches opérée durant le mariage.

Méthode de calcul de la pension alimentaire/ contribution d’entretien

Il n’y a pas de méthode de calcul prédéfinie et le montant de la pension alimentaire/ contribution d’entretien relève toujours du pouvoir d’appréciation du Juge. Cela étant, en fonction de la situation financière des époux, le Juge appliquera différentes méthodes :

  • celle du minimum vital, en cas de situation précaire ;
  • celle du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent, en cas de situation moyenne ;
  • enfin la méthode dite « du train de vie », en cas de situation aisée.

Le Juge opèrera une comparaison entre les revenus et charges des époux, afin d’établir leur disponible à la fin du mois de chacun d’entre eux, qu’il s’agira ensuite de répartir. Suivant la méthode utilisée, certains postes de charges ne seront pas pris en compte.

Brodard Avocats SA vous conseille dans le cadre de votre procédure de séparation/MPUC des les différents tribunaux de Romandie (en particulier Lausanne, Fribourg et Genève). Les avocats de l’étude vous aide à déterminer le montant des pensions dû lors d’une séparation/MPUC