Le divorce en Suisse

Le divorce en Suisse

Qu’est qu’un divorce ?

Sur le plan humain, un divorce peut être vécu comme une épreuve difficile à surmonter. Pour une personne impliquée dans un divorce, différentes questions se posent très pratiques se posent : le logement, les finances, les enfants, la procédure.

Sur le plan juridique, un divorce est la dissolution du mariage civil par un jugement. Il peut se faire à l’initiative d’un seul des époux ou des deux. La matière est régie par les art. 111 et suivants Code civil suisse.

Quelles sont les causes de divorce ?

En pratique, les causes de divorce sont très diverses. Adultère, problème d’argent et usure du temps sont quelques exemples.

Sur le plan juridique, trois causes existent :

  • les parties sont d’accord de divorcer (peu importe finalement les motifs) ;
  • l’un des conjoints n’est pas d’accord de divorcer et le couple vit séparé depuis une période de deux ans. Les règles sur les mesures protectrices de l’union conjugale régissent le laps de temps avant le divorce ;
  • le mariage est devenu insupportable pour l’un des conjoints, en cas de violence physique par exemple.

Que faut-il régler ?

A l’occasion d’un divorce, différentes questions se posent pour le juge. Il doit ainsi régler :

  • L’attribution du logement ;
  • La liquidation du régime matrimonial ;
  • Le cas d’une éventuelle pension à l’époux ou à l’épouse ;
  • Le sort des enfants et le montant des pensions en leur faveur ;
  • La répartition des avoirs de prévoyances.

Vous trouverez des informations additionnelles sur les pensions, à l’époux ou à l’épouse, ainsi qu’aux enfants, sur les pages dédiées.

Est-ce utile d’avoir recours à un avocat ?

L’avocat dans la procédure de divorce

Lorsque la procédure est litigieuse, un avocat peut conseiller ses clients sur les différents choix qui s’offrent à lui. Il le représente également devant le juge et agit en justice. Le droit de la famille et du divorce évoluant très rapidement, il est recommandé de rester bien informé sur l’évolution de la loi et de la jurisprudence.

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, un avocat peut assister les parties dans la rédaction d’une convention. Le but est d’alors s’assurer qu’elles respectent les dispositions légales impératives et que le juge puisse l’homologuer.

Une alternative : le médiateur

Finalement, un avocat peut également agir comme médiateur. La médiation est une méthode de résolution non-violente des conflits. Au sein de l’étude, Me Anaïs Brodard, Médiatrice FSA, pratique régulièrement ce mode alternatif de résolution des conflits.

Les avocats de Brodard Avocats SA

Actifs en droit du divorce, les avocats de Brodard Avocats SA accompagnent leurs clients dans tout le processus de divorce. En plus de leur soutien et conseil, ils peuvent apporter leur expérience dans le cadre d’une procédure de divorce.

Parfois, il est possible de régler un conflit de manière amiable ou par le biais de la médiation. Parfois, il est nécessaire de défendre les intérêts d’une personne devant les Tribunaux. Dans tous les cas, d’entente avec leurs clients, nos avocats élaborent la stratégie à suivre. Ils peuvent les représenter devant toutes les juridictions en Suisse et ont une expérience particulière des tribunaux de Lausanne, Fribourg et Genève.